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La Loi Borloo a été promulguée en juillet Elle est relative au développement des services à la personne et porte des mesures en faveur de la cohésion sociale.

Pour connaître les différentes mesures du plan Borloo, rendez-vous au Salon des services à la personne les 27 et 28 novembre à Paris. Inscrivez-vous maintenant et bénéficiez loi invitation gratuite! A partir du début des annéesle développement du secteur des services à la personne est devenu une priorité gouvernementale. Sur la base des données publiées par l'ACOSS, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, montrant la croissance borloo des emplois familiaux, il fut décidé de soutenir et d'accompagner ce développement. Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

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Comprendre ce qu’était la loi Borloo neuf

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  1. 16 janv. Destinée à favoriser l'accès à la propriété dans le neuf et l'ancien, la loi Borloo permet de devenir propriétaire en faisant payer la majeure.


  1. Destinée à favoriser l'accès à la propriété dans le neuf et l'ancien, la loi Borloo permet de devenir propriétaire en faisant payer la majeure partie du bien.


  1. La loi Borloo est toujours valable sur l’ancien. En revanche, le dispositif sur le neuf est clos depuis le 1er janvier Mis en place en , ce mécanisme.


  1. Les principales mesures de la loi Borloo. Toutes les informations pour comprendre les lois fiscales.


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